Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26954 posée par M. Jean Francou

    Société en nom collectif: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27670 posée par M. Jean Francou

    Handicapés: législation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27671 posée par M. Jean Francou

    Aide fiscale à l'investissement: paiement de l'impôt en cas de modification de contrat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27672 posée par M. Jean Francou

    Experts comptables: modalités d'application de la formation de stagiaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33728 posée par M. Jean Francou

    Recettes des parcs à voitures: régime fiscal

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Forte

  2. Question n° 34857 posée par M. Jean Francou

    Commerçants: difficultés pratiques pour la tenue du journal de caisse

    La question est caduque

    Pertinence Forte