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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 02008 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Protection mondiale de l'environnement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 02009 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Application de la convention sur le commerce international des espèces menacées

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 00226 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Zones spéciales de conservation dans le département des Bouches-du-Rhône

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/06/1997

   Pertinence

4. Question n° 16411 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Insuffisance des financements de l'Etat pour le développement des ports autonomes français

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 12130 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Décret d'application de l'article 37 de la loi relative aux schémas directeurs d'infrastructures

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/09/1995

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/03/1998

   Pertinence