Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00945 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Régime indemnitaire des élus locaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01563 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09891 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Modulation tarifaire appliquée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Situation difficile de la Corse et de ses habitants

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11651 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Fiscalité applicable au gazole

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte