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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01563 posée par M. Jacques Rocca Serra
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Jacques Rocca Serra
Régime indemnitaire des élus locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence