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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15588 posée par M. Robert Bret
Assurance des communes victimes de graves inondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 37630 posée par M. Jean-François Picheral
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Jean-François Picheral
Respect de la nature et du cadre de vie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. André Vallet
Incidences sur l'industrie cimentière d'une éventuelle taxation sur l'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17513 posée par M. Francis Giraud
Aire métropolitaine marseillaise : carence de transports collectifs, pollution atmosphérique et mortalité
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10560 posée par M. Louis Minetti
Conditions d'octroi de la vignette verte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Louis Minetti
Prolongation des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25122 posée par M. André Vallet
Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence