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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00945 posée par M. Jacques Rocca Serra
Régime indemnitaire des élus locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. André Vallet
Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. André Vallet
Statut des agents techniques territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Louis Minetti
Délocalisation du CEMAGREF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25122 posée par M. André Vallet
Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Louis Minetti
Prolongation des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10560 posée par M. Louis Minetti
Conditions d'octroi de la vignette verte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence