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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11651 posée par M. Jacques Rocca Serra
Fiscalité applicable au gazole
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modulation tarifaire appliquée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence