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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. Marcel Debarge
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Jean Francou
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence