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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10321 posée par M. Jacques Rocca Serra
Prise en compte de la voie d'eau dans la définition du transport combiné
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07844 posée par M. Jacques Rocca Serra
Etude intermodale du corridor Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Jacques Rocca Serra
Politique commune des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Jacques Rocca Serra
Ouverture de la ligne Marseille Paris-Orly à la concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09664 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence en matière de transport routier et Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence