Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 11690 posée par Mme Samia Ghali

Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 07677 posée par M. Roland Povinelli

Réparation des dégâts causés par les entreprises sur les routes communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 00330 posée par M. Roland Povinelli

Coordination des travaux de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00332 posée par M. Roland Povinelli

Communication de sondages d'opinion

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24686 posée par M. Michel Amiel

Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 22268 posée par M. Roland Povinelli

Communication de sondages d'opinion

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22042 posée par M. Roland Povinelli

Coordination des travaux de voirie

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

La question est caduque

17/12/2009
Pertinence