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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali
Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20907 posée par Mme Samia Ghali
Mise en oeuvre du programme national très haut débit
La question est caduque
Pertinence