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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23294 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15765 posée par M. Serge Andreoni
Financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Roland Povinelli
Doublement de taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Roland Povinelli
Fonctionnement des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18192 posée par M. Serge Andreoni
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Serge Andreoni
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence