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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 17500 posée par M. Michel Moreigne
Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18953 posée par M. Jacques Siffre
Campagne d'été de surveillance des plages par les maîtres nageurs sauveteurs CRS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence