Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Statut des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04480 posée par M. Jacques Siffre

    Intervention de La Banque Postale dans le secteur des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04838 posée par M. André Vallet

    Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10349 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Les enjeux du maintien du service public postal sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13321 posée par M. Serge Andreoni

    La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18669 posée par Mme Mireille Jouve

    Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée

    La question est caduque

    Pertinence Forte