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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre
Réforme du foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre
Délais de paiement pour les vignerons en difficulté
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral
Statut fiscal des sociétés coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23103 posée par M. André Vallet
Statut fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence