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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16411 posée par M. Jacques Rocca Serra
Insuffisance des financements de l'Etat pour le développement des ports autonomes français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12567 posée par M. Louis Minetti
Avenir du port de Caronte, golfe de Fos (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jacques Rocca Serra
Décret d'application de l'article 37 de la loi relative aux schémas directeurs d'infrastructures
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12131 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédures d'élaboration et/ou de révision des schémas directeurs d'infrastructures
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence