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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08060 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouveau mode de calcul des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08073 posée par Mme Samia Ghali
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02027 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Extension aux entreprises de travail temporaire de l'allégement de la cotisation d'allocations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence