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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09464 posée par Mme Samia Ghali
Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban
Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence