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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de taxation du chèque-vacances

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05416 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des centres de formation des apprentis

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali

    Représentativité des employeurs de l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20681 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Budget des maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10401 posée par M. Roland Povinelli

    Chômage des seniors

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16238 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23598 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Aides à l'emploi des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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