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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 06929 posée par M. Louis Minetti
Chômage: maintien de la garantie de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean Francou
Remboursement de médicaments: uniformisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Jean Francou
Calcul de la retraite: cas des VRP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Jean Francou
Malades mentaux séniles: hébergement
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Jean Francou
Médecins conventionnés à horaires libres: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26667 posée par M. Jean Francou
Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28540 posée par M. Jean Francou
Budget des crèches-haltes-garderies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Louis Minetti
Situation des salariés du site naval de la Ciotat (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Bastien Leccia
Financement du plan pour l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10314 posée par M. Jean Francou
Préoccupations de l'union des syndicats dentaires libéraux
La question est caduque
Pertinence