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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 10096 posée par M. André Vallet
Protection spécifique de la forêt provençale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13294 posée par M. André Vallet
Mutation de l'élevage ovin dans la région PACA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19450 posée par M. André Vallet
Etablissements de formation des maisons familiales rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20693 posée par M. André Vallet
Réglementation sur le droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22223 posée par M. André Vallet
Incidences sur la population autochtone du projet de loi relatif aux parcs régionaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12939 posée par M. André Vallet
Bénéficiaires des indemnités spéciales " montagne "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. André Vallet
Situation des éleveurs sous serres dans la région PACA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. André Vallet
Fixation du taux de cotisation de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37190 posée par M. André Vallet
Réforme de l'Organisation commune des marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38751 posée par M. André Vallet
Enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence