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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15541 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédure de " codécision " entre le Parlement européen et le Conseil des ministres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra
Projet d'une constitution pour l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence