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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05432 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion des communautés européennes au statut du Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Jacques Rocca Serra
Politique commune des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Jacques Rocca Serra
Ouverture de la ligne Marseille Paris-Orly à la concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence