Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 15541 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédure de " codécision " entre le Parlement européen et le Conseil des ministres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra
Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05432 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion des communautés européennes au statut du Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra
Projet d'une constitution pour l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence