Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

    Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10590 posée par Mme Samia Ghali

    Retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11824 posée par Mme Samia Ghali

    Difficultés d'accès aux soins médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12222 posée par Mme Samia Ghali

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15836 posée par Mme Samia Ghali

    Déficit de l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05070 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14722 posée par Mme Samia Ghali

    Avenir du Grand Conseil de la Mutualité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne