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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15385 posée par Mme Samia Ghali
Réforme de la médecine du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18388 posée par Mme Samia Ghali
Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05059 posée par Mme Samia Ghali
Modalités de versement des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15836 posée par Mme Samia Ghali
Déficit de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14722 posée par Mme Samia Ghali
Avenir du Grand Conseil de la Mutualité
La question est caduque
Pertinence