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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 34429 posée par M. Louis Minetti

    Enseignants: respect des droits syndicaux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00780 posée par M. Louis Minetti

    Centre régional de la navigation aérienne d'Aix-en-Provence: respect des droits syndicaux

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06511 posée par M. Louis Minetti

    Lycée agricole d'Aix-Valabre: situation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14737 posée par M. Louis Minetti

    Accès des élus locaux au comité d'entreprise des chantiers de la Ciotat

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0039S posée par M. Louis Minetti

    Aggravation des mesures répressives contre les travailleurs

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0123S posée par M. Louis Minetti

    Situation des salariés du site naval de la Ciotat (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti

    Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0516S posée par M. Louis Minetti

    Représentativité syndicale dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Forte