Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 18564 posée par M. Jean-Noël Guérini
Recrudescence des rançongiciels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier
Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12716 posée par M. Stéphane Ravier
Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08777 posée par M. Stéphane Ravier
Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 06446 posée par Mme Valérie Boyer
Lutte contre les trafics de drogue
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sabotage des antennes relais
La question est caduque
Pertinence