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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0543G posée par Mme Samia Ghali
Habitat insalubre à Marseille
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier
Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille
La question est caduque
Pertinence