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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12567 posée par M. Louis Minetti
Avenir du port de Caronte, golfe de Fos (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11031 posée par M. Louis Minetti
Situation des marins français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Louis Minetti
Délocalisation du CEMAGREF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10560 posée par M. Louis Minetti
Conditions d'octroi de la vignette verte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Louis Minetti
Prolongation des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence