Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini

Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/12/2007
Pertinence
Question n° 12033 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/02/2010
Pertinence
Question n° 16488 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contrats uniques d'insertion dans le secteur culturel

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 14024 posée par M. Jean-Noël Guérini

Maintien des orchestres permanents

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/12/2014
Pertinence
Question n° 15220 posée par M. Jean-Noël Guérini

Norme de diffusion de la télévision numérique terrestre

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/03/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22987 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des festivals

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 25522 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des festivals

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 27946 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mode éphémère

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 09290 posée par M. Jean-Noël Guérini

Liberté d'expression des dessinateurs de presse

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/12/2023
Pertinence