Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07867 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Création d'une cour criminelle internationale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18996 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16676 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Comportement des agents des services de la concurrence et de la répression des fraudes à l'égard des commerçants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15555 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Difficultés de recouvrement pour les entreprises françaises détentrices de créances sur des Etats étrangers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11650 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Concurrence de certaines associations à l'égard d'organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21069 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Situation des retraités pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23722 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Difficultés du secteur hippique

    La question est caduque

    Pertinence Faible