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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des pompiers d'aérodrome
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Jean-Noël Guérini
Milice dans le métro
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13693 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions envers les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15433 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contrôles d'identité abusifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14552 posée par M. Jean-Noël Guérini
Téléphone et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tests capillaires et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17849 posée par M. Jean-Noël Guérini
Survol de zones sensibles par des drones
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tests capillaires et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence