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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05730 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition entre l'Etat et les départements du surcoût de dépense occasionné par l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des producteurs de fruits et légumes des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides à l'investissement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06543 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition des permanences du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20681 posée par M. Jean-Noël Guérini
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02115 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence