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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25785 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incitations fiscales pour le GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence