Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini

Calcul des retraites des assistantes maternelles

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

03/11/2005
Pertinence
Question n° 15654 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des ateliers et chantiers d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

09/04/2015
Pertinence
Question n° 19738 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28/01/2016
Pertinence
Question n° 05053 posée par M. Jean-Noël Guérini

Effectifs de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

24/05/2018
Pertinence
Question n° 09642 posée par M. Jean-Noël Guérini

Réforme de l'assurance chômage pour les assistants maternels

Réponse du Ministère du travail

28/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17063 posée par M. Jean-Noël Guérini

Débuts laborieux du RSA jeunes

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence
Question n° 22019 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences sanitaires et sociales du chômage

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 25514 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences sanitaires et sociales du chômage

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 09924 posée par M. Jean-Noël Guérini

Travailleurs handicapés en entreprises adaptées

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini

Discrimination dans l'intérim

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence