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425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 364 trouvées
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26071 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: création d'une agence d'information au service des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26084 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26125 posée par M. Jean Francou
Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26242 posée par M. Jean Francou
Z.A.C. réglementation des zones d'extention
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 28620 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: problèmes posés par la non-industrialisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30763 posée par M. Jean Francou
Situation de l'emploi à la Comex (Marseille)
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 32392 posée par M. Jean Francou
Soutien à l'investissement productif industriel: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32394 posée par M. Jean Francou
Conseil supérieur des classes moyennes: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32542 posée par M. Jean Francou
Travailleurs non salariés non agricoles: cas de suppression du ticket modérateur
La question a été retirée
Pertinence