Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00226 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Zones spéciales de conservation dans le département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15541 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Procédure de " codécision " entre le Parlement européen et le Conseil des ministres

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05432 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Adhésion des communautés européennes au statut du Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Projet d'une constitution pour l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses