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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16224 posée par M. Louis Minetti
Entreprise des Tréfileries et taminoirs de la Méditerranée à Marseille
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15988 posée par M. Louis Minetti
Retraite des demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante-cinq ans
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15809 posée par M. Louis Minetti
Représentation des retraités dans les caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15500 posée par M. Louis Minetti
Représentation des mutuelles au sein des conseils des caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22431 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21805 posée par M. Louis Minetti
Suites données au déflocage des bâtiments amiantés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti
Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20595 posée par M. Louis Minetti
Inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15645 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence