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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti
Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Jacques Rocca Serra
Marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Jacques Rocca Serra
Ouverture de la ligne Marseille Paris-Orly à la concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Jacques Rocca Serra
Politique commune des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti
Aides communautaires à la production des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17439 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Mise en place du réseau Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17957 posée par M. Jacques Rocca Serra
Zones spéciales de conservation dans le département des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Louis Minetti
Distribution journalière de lait aux enfants dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence