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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25446 posée par M. André Vallet
Mise en place du FEADER et politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10009 posée par M. André Vallet
Levée des barrières douanières et économiques entre l'Union européenne et l'Arménie
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01308 posée par M. André Vallet
Réforme de l'organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. André Vallet
Distribution automobile dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37190 posée par M. André Vallet
Réforme de l'Organisation commune des marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. André Vallet
Plan Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence