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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05061 posée par Mme Samia Ghali
Licenciement des assistants maternels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12257 posée par M. André Vallet
Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02057 posée par M. Louis Minetti
Entreprise Pechiney - La Barasse (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01433 posée par M. Louis Minetti
Situation des usines ABC de Peyrolles et de Pelisanne dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 34427 posée par M. Louis Minetti
Situation des chantiers navals de la Seyne (Var)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01128 posée par M. Louis Minetti
Situation du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30763 posée par M. Jean Francou
Situation de l'emploi à la Comex (Marseille)
La question a reçu une réponse directe
Pertinence