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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25215 posée par M. Robert Bret
Cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs d'artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 08542 posée par M. Robert Bret
Extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence