Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti

    Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti

    Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Projet d'une constitution pour l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08541 posée par M. Louis Minetti

    Déficit commercial européen en fruits et légumes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti

    Aides communautaires à la production des fruits et légumes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti

    Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été

    La question a été retirée

    Pertinence Forte