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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 2284G posée par M. Guy Benarroche
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19188 posée par Mme Samia Ghali
Encadrement des loyers à la relocation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mal-logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence