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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08510 posée par M. Louis Minetti
Conséquences d'un dépôt de déchets industriels sur le territoire communal
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Louis Minetti
Vente de la raffinerie de Berre (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. André Vallet
Difficulté du secteur du raffinage des produits pétroliers en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Avenir de l'industrie du raffinage en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01801 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22345 posée par M. André Vallet
Situation du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence