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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Serge Andreoni
Association de « Solidarité paysans » aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06033 posée par M. Serge Andreoni
Centres de gestion agréés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 05559 posée par M. Serge Andreoni
Date d'application du taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11075 posée par M. Serge Andreoni
Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20668 posée par M. Serge Andreoni
Situation de la raffinerie Lyondellbasell et du site pétrochimique de Berre-l'Étang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni
Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence