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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06033 posée par M. Serge Andreoni
Centres de gestion agréés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05559 posée par M. Serge Andreoni
Date d'application du taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Serge Andreoni
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19274 posée par M. Serge Andreoni
Respect des droits des consommateurs à Marseille et dans sa région
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15797 posée par M. Serge Andreoni
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence