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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14174 posée par M. André Vallet

    Transparence des coûts et de l'origine des prothèses dentaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14858 posée par M. André Vallet

    Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15211 posée par M. André Vallet

    Situation des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16168 posée par M. André Vallet

    Qualification ou requalification des médecins

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0727S posée par M. André Vallet

    Définition des territoires de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

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