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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 22180 posée par M. André Vallet
Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. André Vallet
Incidents dans le train Lyon-Nice
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11798 posée par M. André Vallet
Retraite de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. André Vallet
Moyens à la disposition de la sécurité civile
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03361 posée par M. André Vallet
Dispositif du secours à personnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29313 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence